Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ecom Marketing, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 752 886 325 00048, situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, et toute personne effectuant un achat via le site internet France-Domotique (ci-après dénommé "le Site").
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la présentation des produits peuvent survenir. Les photographies ne sont pas contractuelles.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ecom Marketing se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
- Le client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes de validation.
- Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
4. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via une solution sécurisée, Stripe. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et autres options proposées par Stripe.
En cas de problème de paiement, la commande sera suspendue jusqu'à résolution.
5. Livraison
- Zones desservies : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
- Délai de livraison : Les commandes sont expédiées sous 48 heures après validation.
- Transporteur : Toutes les livraisons sont effectuées via Colissimo.
- Frais de livraison : Ils sont calculés et affichés lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à Ecom Marketing sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, le client doit :
- Remplir le formulaire de contact disponible sur le Site.
- Retourner les produits dans leur état d'origine, aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
7. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de problème, le client peut contacter le service client à [email protected].
8. Responsabilité
Ecom Marketing ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. En outre, la responsabilité de Ecom Marketing est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
11. Modification des CGV
Ecom Marketing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Service Client :
Pour toute question, contactez-nous à [email protected].